Protection de vos données personnelles

Soucieuse de la protection de votre vie privée, la société Gras Savoye s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.

Notre politique de protection de la vie privée vous permet d’en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par la société Gras Savoye ainsi que sur vos droits.

Pour mieux connaître vos droits et vos devoirs, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

1 – Identité du responsable du traitement

Le responsable de traitement est :
Gras Savoye
Immeuble Quai 33
33/34 quai de Dion Bouton
CS 70001
92814 Puteaux Cedex

2 – Les traitements relatifs à vos données personnelles

En visitant et/ou en utilisant le présent site Internet (ci-après désigné « le Site ») et, notamment, en vous connectant à votre espace santé, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles dans les limites et le cadre définis ci-après.

Quelles données ?

En vous connectant à votre espace santé et, dans le cadre de la gestion de votre contrat d’assurance, vous êtes invités à laisser des données personnelles (nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, adresse postale…).

Les champs d’information identifiés comme obligatoires lors de la collecte doivent être renseignés. A défaut, nous ne pourrons donner suite à votre demande.

Par ailleurs, lors de la consultation de notre Site, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, les pages que vous avez consultées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, …). Ces données seront utilisées d’une part pour analyser l’utilisation du contenu de notre Site, et d’autre part pour réaliser des statistiques d’utilisation de nos services afin de les rendre plus pertinents.

Quelles finalités ?

Nous utilisons vos données personnelles dans le cadre de :

– la gestion de votre contrat d’assurance,
– la mise à jour de vos informations,
– l’analyse de la fréquentation et de l’utilisation du contenu de notre Site et de mesurer l’audience de notre site,
– le suivi de vos éventuelles demandes et réclamations,
– la lutte contre la fraude à l’assurance et contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et,
– la réalisation d’études, de prévention des risques et de statistiques.

Vos données sont traitées de manière sécurisées et ne feront l’objet d’aucun autre traitement que les finalités ci-avant listées.

Quels destinataires ?

Les données collectées sont exclusivement destinées à la société Gras Savoye, à nos filiales et prestataires habilités ainsi qu’à l’organisme assureur, porteur du risque, et tout autre organisme concourant à la gestion du contrat (employeur, administrations et organismes de Sécurité Sociale et/ou de tiers payant). Toute transmission de ces données à des sociétés tierces est soumise à votre consentement préalable.

Quelle base juridique ?

La base juridique du traitement de vos données personnelles est l’exécution de votre contrat d’assurance. Concernant plus spécifiquement le traitement de vos données de santé, le traitement est basé sur le respect d’obligations légales en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

3 – Quels sont vos droits ?

Conformément la réglementation applicable, vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité aux données qui vous concernent et de limitation du traitement. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, sous réserve de justifier de votre identité, par courrier électronique à l’adresse informatique.libertes@grassavoye.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Gras Savoye – Délégué à la Protection des Données – Immeuble Quai 33 – 33/34 quai de Dion Bouton -CS 70001 – 92814 Puteaux Cedex.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

4 – Modifications de nos règles relatives à la protection de la vie privée

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de nos règles relatives à la protection de la vie privée. En conséquence, nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version desdites règles disponible en permanence sur notre Site. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur notre Site et sont opposables à la date de votre première utilisation de celle-ci. L’utilisation de notre Site implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification de nos règles relatives à la protection de la vie privée.

Dernière mise en jour en date du 15 février 2019